Mentions légales

Mentions Légales — Blue Life Power

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

  • Nom commercial : Blue Life Power

  • Statut juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)

  • Exploitant : Jérôme Louis

  • Adresse de l'établissement : 19 B LD La Moricerie, 72220 Marigné-Laillé, France

  • Numéro SIRET : 518 976 535 00055

  • Numéro SIREN : 518 976 535

  • Immatriculation : Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) et au RCS de Vienne sous le numéro 518 976 535

  • Code APE / NAF : 47.91B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR77518976535 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI en cas de franchise en base de TVA)

  • Numéro de téléphone : 07 43 26 44 79 (ou +33 7 43 26 44 79)

  • Adresse électronique : www.bluelifepower@yahoo.com

  • Directeur de la publication : Jérôme Louis

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société :

  • Hébergeur : Shopify Inc.

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Téléphone : +1 613 241 2828

  • Site internet : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur le site Blue Life Power (textes, éléments graphiques, logo, photographies, vidéos, architecture générale) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, diffusion ou utilisation sans l'accord préalable écrit de l'éditeur est strictement interdite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Responsable du traitement : Jérôme Louis.

  • Données collectées : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées téléphoniques, données de navigation et détails de commande.

  • Finalité : Préparation, expédition et suivi des colis, facturation, gestion du service client et respect des obligations légales.

  • Destinataires : Plateforme technique Shopify, prestataires de paiement sécurisé, transporteurs partenaires (Mondial Relay pour la France métropolitaine, Colissimo pour l'Union européenne).

  • Conservation des données : Les données de commande sont conservées pour la durée légale applicable en matière commerciale et comptable.

  • Exercice des droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données en écrivant à :

    • E-mail : www.bluelifepower@yahoo.com

    • Courrier : Jérôme Louis, 19 B LD La Moricerie, 72220 Marigné-Laillé

  • Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

Le site utilise des traceurs/cookies strictement nécessaires à la navigation et au panier d'achat. Des cookies d'analyse ou de mesure d'audience peuvent être activés sous réserve de votre consentement via le bandeau dédié.

6. Règlement des litiges & Médiation de la consommation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de rechercher une solution amiable. Le client est invité à contacter en priorité le service client par e-mail (www.bluelifepower@yahoo.com) ou par téléphone (07 43 26 44 79).

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

Pour les achats transfrontaliers dans l'Union européenne, le client peut également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs (www.europe-consommateurs.eu).

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent de la compétence des juridictions françaises.